Juriste conciliation

Chargé d’une mission de conciliation en vertu de l’article L. 141 du Code du sport, mise en œuvre par la Conférence des conciliateurs, et ayant créé en son sein une Chambre arbitrale du sport, le CNOSF développe une expertise dans la résolution des différents types de litiges que crée l’activité sportive et dispose d’une compétence reconnue en la matière.

Dans ce cadre, nous recherchons un.eJuriste conciliation.

Missions

Rattaché.e au Directeur Conciliation et en lien avec les 29 conciliateurs et conciliatrices du CNOSF, vous aurez pour principales missions de :

• Concourir à la recherche de solutions amiables aux litiges et mettre en œuvre la procédure de conciliation du CNOSF :
  • Préparation des actes de procédure ;
  • Examen de la recevabilité et analyse juridique des demandes de conciliation ;
  • Rédaction des propositions de conciliation en lien avec les conciliateurs.
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