Comptable public - Responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de l'Aisne H/F

Description du poste

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation…)

Le ressort territorial du SPF-E de l’Aisne couvre l’intégralité du territoire du département. Le service a été créé le 8 mars 2021.
Il est installé à la cité administrative de LAON.

Le service de la publicité foncière et de l’Enregistrement exerce deux missions importantes :
l’enregistrement qui analyse et enregistre les actes, prend en compte fiscalement les déclarations, calcule, perçoit et affecte budgétairement les droits et taxes qui en découlent, et confère une date certaine aux actes sous seing privé soumis à enregistrement ;
la publicité foncière qui publie les actes constituant, modifiant ou éteignant des droits immobiliers dans le fichier immobilier, informe les tiers de la situation juridique des immeubles et assure la sécurité des transactions et du crédit en rendant cette publication opposable aux tiers.
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